Comment fonctionne le RACC ?

Toutes les organisations belges francophones à but non lucratif peuvent en bénéficier : mouvements, groupes conventionnés, maisons de la culture, centres culturels, maisons de jeunes, écoles, ciné-clubs, bibliothèques publiques...

Ne peuvent pas bénéficier du RACC :

• Les sociétés commerciales
• les associations soutenues par le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (Commission du Cinéma - aides aux opérateurs audiovisuels)
• les centre centres culturels de Wallonie soutenus en spécialisation cinéma par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les droits de projection HTVA sont remboursés à 100 % pour les films suivants, dans la limite des plafonds (voir onglet "démarches" ci-dessous) : 

• Les films aidés à la production par la Fédération Wallonie-Bruxelles (tous formats formats confondus) ;
• Les films repris sur LaPlateforme.be (site de VOD dédié aux opérateurs socioculturels et enseignants, permettant de visionner des films belges en vue de les programmer) ;
• Les films repris dans les catalogues de films de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• Les films soutenus/produits par les ateliers de production, d’accueil et d’école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, membres de l’AAAPA ;
• Les films programmés dans le cadre des actions de promotion du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel : le Mois du Doc (novembre) et la Fête du Court Métrage (mars).

Les droits de projection HTVA sont remboursés à 50 % pour les films suivants, dans la limite des plafonds (voir onglet "démarches" ci-dessous) : 

• Les films sélectionnés par le RACC mais non aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
• Les films de plus de 25 ans.
  

Vous pouvez consulter les fiches d'une partie de ces films éligibles dans l'outil de recherche de films.
L'outil de recherche est non-exhaustif : tout film rencontrant les conditions d'éligibilité ci-dessus est éligible. Pour le moment, les films répertoriés sont essentiellement des films ayant connu une diffusion en salles de cinéma et sélectionnés par le RACC.

Les films sélectionnés par le RACC, éligibles à un remboursement de 50%, doivent respecter les critères suivants :

• Films distribués par des distributeurs reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles
• Films reconnus Art & Essai par l’AFCAE

Les droits de projection HTVA sont remboursés à concurrence de 50 ou 100 % pour les films éligibles (voir onglet "programmation" ci-dessus), sans toutefois dépasser certains plafonds dépendant de la durée du film et du support de projection :

Après la projection du film, complétez le formulaire de demande en ligne, accompagné de la facture et de la preuve de paiement.
Le formulaire à compléter diffère en fonction de la présence ou non du film dans l'outil de recherche non-exhaustif de films.

• Pour les films éligibles disponibles dans l'outil de recherche de films, le formulaire de demande en ligne pré-rempli automatiquement est disponible sur la fiche de chaque film.
• Pour les films éligibles non disponibles dans l'outil, complétez le formulaire vierge de demande en ligne.

À noter :

• La date limite pour l'envoi des demandes de remboursement est fixée au 31 mars pour les projections qui ont eu lieu l'année précédente.
• Tous les renseignements concernant les droits de projection des films (prix, modalités d'enlèvement ou d'expédition des copies...) sont fournis par les ayants-droits (distributeurs ou producteurs).
• Il est important de s'assurer avant l'envoi du formulaire de demande que le film est bien éligible.
• 1 formulaire par projection : il n'est pas possible de faire une demande pour plusieurs projections en même temps, mais vous avez la possibilité d'autoriser le formulaire à garder en mémoire vos informations habituelles (nom de l'association, numéro de compte, etc) afin d'éviter de les encoder à chaque demande.

Les projections organisées en Wallonie et soutenues dans le cadre du RACC doivent être accompagnées du logo de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, si possible, de la mention "avec le soutien du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles".

Les logos et la charte graphique sont disponibles à cette adresse : https://audiovisuel.cfwb.be/ressources/telechargements/logos-charte-graphique/

Les projections organisées à Bruxelles et soutenues dans le cadre du RACC doivent être accompagnées du logo de la Commission Communautaire Française et, si possible, de la mention "avec le soutien de la Commission Communautaire Française".

Les logos et la charte graphiques sont disponibles à cette adresse : https://ccf.brussels/qui-sommes-nous/logo-et-charte-graphique/