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NOUVEAU

Découvrez la nouvelle procédure de déclaration de créance en ligne !
Pour faciliter vos démarches d'encodage de vos projections, nous mettons à votre disposition un formulaire en ligne.

En savoir plus : declaration-racc.be

 

Le Racc en deux mots...

Créé en 1973, à l'initiative du Ministère de la Communauté française, Direction de l'Audiovisuel, et de la Commission française de la Culture de l'Agglomération de Bruxelles, Service Audiovisuel, le Réseau d'Action Culturelle-Cinéma - RACC - n'a cessé de développer ses activités dans le domaine de la diffusion des films à destination des utilisateurs culturels.

Le RACC constitue un organe de prospection, de sélection et d'information.

Ses objectifs sont:

- Donner une possibilité de diffusion plus large à des films contemporains, belges ou étrangers, peu exploités commercialement en Belgique
- Apporter à des cercles de plus en plus larges d'utilisateurs culturels des films de qualité, développant une capacité de réflexion critique à partir des réalités économiques, sociales, culturelles et politiques

LE CHAMP D'APPLICATION

Le principe de l'aide consiste en une intervention de 50% (avec plafond) à Bruxelles et en Wallonie dans les frais des droits de projection pour les films sélectionnés, pour les formats 35 mm / DCP / Blu-Ray, DVD et fichier numérique.

Dès sa création, l'un des objectifs du réseau était d'aider le cinéma belge et d'en assurer la diffusion. La décision de subsidier à 100% (avec plafond) du prix des droits de projections les films belges aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (représentés par un coq dans l'index) concrétise cette volonté de promouvoir le cinéma belge.

Ces interventions sont subordonnées aux règles de contrôle administratif et budgétaire et à l'existence des crédits nécessaires.

Les documentaires et courts-métrages belges

Tous les films repris sur le site http://www.laplateforme.be et/ou dans les catalogues des Documentaires et des Courts-métrages (FWB) font l'objet d'un remboursement (voir rubrique: plafond des subventions par projection). Ce site internet est la vitrine de la promotion des documentaires belges produits au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles destiné au secteur socio-culturel et pédagogique afin de l'inciter à les programmer dans le cadre des projections publiques et/ou scolaires.

Les catalogues des Documentaires et des Courts-métrages peuvent être obtenus sur simple demande à marie-helene.massin@cfwb.be, ou peuvent être consultés aux adresses suivantes:

Documentaires: http://www.audiovisuel.cfwb.be/index.php?id=avm_catadoc

Courts-métrages : http://www.audiovisuel.cfwb.be/index.php?id=avm_catacourt

ASSOCIATIONS POUVANT BENEFICIER DES SUBVENTIONS

Toutes les organisations francophones, tels que mouvements, groupes conventionnés, maisons de la culture, foyers culturels, maisons de jeunes, écoles, ciné-clubs,... à l'exclusion des sociétés commerciales ou associations à but lucratif.

MONTANTS DES SUBVENTIONS

Les films sélectionnés par le réseau peuvent être subsidiés à concurrence de 100%, de 50% des frais des droits de projection (montant hors T.V.A.).

Les films remboursés à 100% sont les suivants:

- les films aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles de tous formats (représentés par un coq dans l'index);
- les films repris sur la plateforme de promotion des documentaires belges francophones : http://www.laplateforme.be;
- les films repris dans les catalogues des Documentaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles;
- les films repris dans les catalogues des Courts-métrages de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les films remboursés à 50% sont les suivants:

- les films non aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sélectionnés par le RACC;
- les films de la Cinémathèque Royale de Belgique - Décentralisation;
- les films du Centre du Film sur l'Art (http://http://www.centredufilmsurlart.com/);

N.B. : Il est indispensable de mentionner l’aide du Réseau Action Culturelle Cinéma (R.A.C.C.) sur tout document relatif à l’activité (affiche, programme, ...)

PLAFONDS DES SUBVENTIONS PAR PROJECTION

FILMS 35 mm / DCP

- pour un film de long métrage aidé par la FWB : 150 €
- pour un film de long métrage: 100 €
- pour un film de moyen métrage aidé par la FWB (entre 40' et 60') : 60 €
- pour un film de moyen métrage (entre 40' et 60'): 50 €
- pour un film de court métrage aidé par la FWB (moins de 40’) : 30 €
- pour un film de court ou de moyen métrage (moins de 40'): 25 €

DVD / BLU RAY / FICHIER NUMERIQUE (PROJECTION PUBLIQUE)

- pour un film de long métrage aidé par la FWB : 100 €
- pour un film de moyen métrage aidé par la FWB (entre 40' et 60') : 60 €
- pour un film de long métrage (plus de 60'): 50 €
- pour un film de moyen métrage (entre 40' et 60'): 40 €
- pour un film de court métrage aidé par la FWB (moins de 40’) : 30 €
- pour un film de court ou de moyen métrage (moins de 40'): 25 €

Les droits de projection sont à régler auprès de Libération Films ou le producteur du film si ce droit n'est pas géré par Libération Films.

DEMARCHES A EFFECTUER PAR UNE ASSOCIATION BRUXELLOISE

Si vous êtes une association organisant ses activités dans la Région de Bruxelles-Capitale:

Après la projection du film: renvoyer le formulaire de remboursement(*) dûment complété et signé accompagné de la FACTURE et de la PREUVE DE PAIEMENT à:

(*) Le formulaire de déclaration de créance est téléchargeable en PDF sur le site du RACC à la rubrique « Formulaires Remboursement » ou directement accessible en mode électronique via le formulaire en ligne: http://declaration-racc.be/


Commission communautaire française
Service Audiovisuel
Patrick MATTHYS
42, rue des Palais
1030 Bruxelles
Tél. : 02.800.83.55
pmatthys@spfb.brussels

DEMARCHES A EFFECTUER PAR UNE ASSOCIATION WALLONNE

Si vous êtes une association organisant ses activités en Wallonie:

Après la projection du film: renvoyer le formulaire de remboursement(*) dûment complété et signé accompagné de la FACTURE et de la PREUVE DE PAIEMENT à:

(*) Le formulaire de déclaration de créance est téléchargeable en PDF sur le site du RACC à la rubrique « Formulaires Remboursement » ou directement accessible en mode électronique via le formulaire en ligne: http://declaration-racc.be/

La date limite pour l'envoi de vos déclarations de créance est fixée au 31 mars de l'année en cours pour des déclarations de créance relatives à des projections déroulées l'année précédente.


Fédération Wallonie-Bruxelles
Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
Roch TRAN
44, Bd. Léopold II
1080 Bruxelles
Tél. : 02.413.28.67
roch.tran@cfwb.be

REMARQUE: Tous les renseignements concernant les droits de projection des films (prix, modalités d'enlèvement ou d'expédition des copies, ...) vous seront fournis par les ayants-droits (distributeurs ou producteurs).


  Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
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française


Ministère de la Communauté française
Fédération
Wallonie-Bruxelles


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