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L'application de déclaration de créance en ligne est actuellement en maintenance. Merci d'utiliser temporairement les formulaires papiers classiques pour les associations bruxelloises ou les associations wallonnes.

 

Le Racc en deux mots...

Créé en 1973, à l'initiative du Ministère de la Communauté française, Direction de l'Audiovisuel, et de la Commission française de la Culture de l'Agglomération de Bruxelles, Service Audiovisuel, le Réseau d'Action Culturelle-Cinéma - RACC - n'a cessé de développer ses activités dans le domaine de la diffusion des films à destination des utilisateurs culturels.

Le RACC constitue un organe de prospection, de sélection et d'information.

Ses objectifs sont:

- Donner une possibilité de diffusion plus large à des films contemporains, belges ou étrangers, peu exploités commercialement en Belgique;
- Apporter à des cercles de plus en plus larges d'utilisateurs culturels des films de qualité, développant une capacité de réflexion critique à partir des réalités économiques, sociales, culturelles et politiques.

LE CHAMP D'APPLICATION

Le principe de l'aide consiste en une intervention de 50% (avec plafond) à Bruxelles et en Wallonie dans les frais des droits de projection pour les films sélectionnés, pour les formats 35 mm / DCP / Blu-Ray, DVD et fichier numérique.

Dès sa création, l'un des objectifs du réseau était d'aider le cinéma belge et d'en assurer la diffusion. La décision de subsidier à 100% (avec plafond) du prix des droits de projections les films belges aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (représentés par un coq dans l'index) concrétise cette volonté de promouvoir le cinéma belge.

Ces interventions sont subordonnées aux règles de contrôle administratif et budgétaire et à l'existence des crédits nécessaires.

Les documentaires et courts métrages belges

Tous les films repris sur le site http://www.laplateforme.be et/ou dans les catalogues des Documentaires et des Courts métrages (FWB) font l'objet d'un remboursement (voir rubrique: plafond des subventions par projection). Ce site internet est la vitrine de la promotion des films belges produits au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles destiné au secteur socio-culturel et pédagogique afin de l'inciter à les programmer dans le cadre des projections publiques et/ou scolaires.

Les catalogues des Documentaires et des Courts métrages peuvent être obtenus sur simple demande à communication-cca@cfwb.be, ou peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.audiovisuel.cfwb.be/index.php?id=avm_catalogues

ASSOCIATIONS POUVANT BENEFICIER DES SUBVENTIONS

Toutes les organisations francophones, tels que mouvements, groupes conventionnés, maisons de la culture, foyers et centres culturels, maisons de jeunes, écoles, ciné-clubs, bibliothèques publiques... à l'exclusion des sociétés commerciales ou associations à but lucratif.

MONTANTS DES SUBVENTIONS

Les films sélectionnés par le réseau peuvent être subsidiés à concurrence de 100%, de 50% des frais des droits de projection (montant hors T.V.A.).

Les films remboursés à 100% sont les suivants:

- les films aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles de tous formats (représentés par un coq dans l'index);
- les films repris sur la plateforme de promotion des documentaires belges francophones : http://www.laplateforme.be;
- les films repris dans les catalogues des Documentaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles;
- les films repris dans les catalogues des Courts-métrages de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les films remboursés à 50% sont les suivants:

- les films non aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sélectionnés par le RACC;
- les films de la Cinémathèque Royale de Belgique - Décentralisation;
- les films du Centre du Film sur l'Art (http://www.centredufilmsurlart.com/);

N.B. : Il est indispensable de mentionner l’aide du Réseau Action Culturelle Cinéma avec la mention "Avec le soutien du RACC" et son logo (disponible à l'adresse : http://bit.ly/logo-RACC) sur tout support de communication (papier ou numérique) lié à la projection.

PLAFONDS DES SUBVENTIONS PAR PROJECTION

FILMS 35 mm / DCP

- pour un film de long métrage aidé par la FWB : 150 €
- pour un film de long métrage: 100 €
- pour un film de moyen métrage aidé par la FWB (entre 40' et 60') : 60 €
- pour un film de moyen métrage (entre 40' et 60'): 50 €
- pour un film de court métrage aidé par la FWB (moins de 40’) : 30 €
- pour un film de court (moins de 40'): 25 €

DVD / BLU RAY / FICHIER NUMERIQUE (PROJECTION PUBLIQUE)

- pour un film de long métrage aidé par la FWB : 100 €
- pour un film de long métrage (plus de 60'): 50 €
- pour un film de moyen métrage aidé par la FWB (entre 40' et 60') : 60 €
- pour un film de moyen métrage (entre 40' et 60'): 40 €
- pour un film de court métrage aidé par la FWB (moins de 40’) : 30 €
- pour un film de court (moins de 40'): 25 €

NOUVEAUX TARIFS POUR LES DROITS DE PROJECTION PUBLIQUE A PARTIR DU 01 JANVIER 2020 !
Pour consulter les nouveaux tarifs : https://www.liberationfilms.be/tarifs-projections-publiques-en-dvd.php

Libération Films asbl, a acquis les droits institutionnels et les droits de projection publique de toute une série de films disponibles en Belgique (ceux des distributeurs et/ou producteurs, tels que : Alternative, Athena, Belga, Cinéart, Cinemien, Décentralisation des films classiques et contemporains, Distri7, E-One, Imagine Films, Le Parc Distribution, Lumière etc...)
Les droits de projection sont à régler auprès de Libération Films ou le producteur du film si ce droit n'est pas géré par Libération Films.

DEMARCHES A EFFECTUER PAR UNE ASSOCIATION BRUXELLOISE

Si vous êtes une association organisant ses activités dans la Région de Bruxelles-Capitale:

Après la projection du film: renvoyer le formulaire de remboursement(*) dûment complété et signé accompagné de la FACTURE et de la PREUVE DE PAIEMENT à:

(*) Le formulaire de déclaration de créance est téléchargeable en PDF sur le site du RACC à la rubrique « Formulaires Remboursement » ou directement accessible en mode électronique via le formulaire en ligne: http://declaration-racc.be/


Commission communautaire française
Service Audiovisuel
Patrick MATTHYS
42, rue des Palais
1030 Bruxelles
Tél. : 02.800.83.55
pmatthys@spfb.brussels

DEMARCHES A EFFECTUER PAR UNE ASSOCIATION WALLONNE

Si vous êtes une association organisant ses activités en Wallonie:

Après la projection du film: renvoyer le formulaire de remboursement(*) dûment complété et signé accompagné de la FACTURE et de la PREUVE DE PAIEMENT soit par mail à xavier.dhont@cfwb.be ou par la poste à :

(*) Le formulaire de déclaration de créance est téléchargeable en PDF sur le site du RACC à la rubrique « Formulaires Remboursement » ou directement accessible en mode électronique via le formulaire en ligne: http://declaration-racc.be/


Fédération Wallonie-Bruxelles
Service Général de l’Audiovisuel et des Médias
Xavier D'HONT
44, Bd. Léopold II
1080 Bruxelles
Tél. : 02 413 23 67
xavier.dhont@cfwb.be


S'inscrire à la Newsletter du RACC Wallonie : http://bit.ly/Inscription-newsletter-RACC.

La date limite pour l'envoi de vos déclarations de créance est fixée au 31 mars de l'année en cours pour des déclarations de créance relatives à des projections déroulées l'année précédente.

Il est important de se renseigner préalablement avant l'envoi de votre déclaration que le film que vous avez programmé est bien reconnu RACC et sujet à un remboursement.

REMARQUE: Tous les renseignements concernant les droits de projection des films (prix, modalités d'enlèvement ou d'expédition des copies, ...) vous seront fournis par les ayants-droits (distributeurs ou producteurs).


  Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
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