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Version normale
 L'utilisation légale de la vidéo en projection de groupe

Le DVD acheté dans le commerce, loué dans un vidéo club, au Point Culture, ou encore enregistré à la télévision, ne peut légalement être utilisé que dans un cadre privé ; il est donc limité à une utilisation gratuite dans le cercle de famille restreint (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994) ou à des fins d’illustration de l’enseignement (loi du 22 mai 2005 – sous certaines conditions).

Ce qui signifie en clair que toute utilisation dans un autre cadre, qu’elle soit payante ou gratuite, ouverte à un public large (séance de ciné-club, soirée culturelle ou d’éducation permanente, coin vidéo pour jeunes lors d’une activité publique...) ou à un public restreint (ciné-club scolaire, membres d’une association, colloque, formation, réunion de groupe,...) nécessite une autorisation de la part des auteurs ou des ayants-droits.

Libération Films asbl, en plus des titres de sa propre distribution, a acquis les droits institutionnels et les droits de projection publique de toute une série de films disponibles en Belgique (ceux des distributeurs et/ou producteurs suivants : AKA Agency, Alternative, Ambiances, Athena, Artebis, Bardafeu, Belfilms, Belga, Cinéart, Cinemien, Décentralisation des films classiques et contemporains, Distri7, Dutch Film Works, E-One, Folioscope, Imagine Films, J.E.F., Le Parc Distribution, Liberty, Lumière, Man’s Films, Mooov, Need Productions, Numéro Zéro, O’Brother, Paradiso, Remain in light, RTBF, September Films, Sony Pictures, Tarantula, Telescope Film Distribution, The Searchers, 20th Century Fox, United International Pictures, Vertigo, Vivifilms, Walt Disney Company, Warner HV, Wild Bunch Pays-Bas, et certains films de Anga Films, Memento Belgique, Wallonie Image-Productions).

ATTENTION : Outre ces droits de projection des images, ces séances sont soumises à une déclaration à la SABAM, laquelle garde l’exclusivité sur les droits des musiques de films.


LES TARIFS

Les utilisateurs qui programment régulièrement des DVDs (à partir de cinq projections par an) doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 50 euros (hors TVA) leur donnant une licence autorisant la projection publique de DVD.
Demande à faire via le formulaire disponible sur le site de Libération Films :

https://www.liberationfilms.be/tarifs-projections-publiques-en-dvd.php

Les autres utilisateurs sont considérés comme des utilisateurs occasionnels.

En ce qui concerne les droits d’auteurs, pour beaucoup de DVD, trois types de projections sont à distinguer :

1)Promotion large (par défaut)
Promotion faite via : affichage public (autre que dans les locaux de l’association ou de la projection),distribution et/ou dépôt de flyers, médias, presse,agendas d’activités en ligne (Quefaire.be,...), réseaux sociaux,site internet...

2)Plein air

3) Des séances en cercle restreint annoncées aux membres et sympathisants de groupements ou d'associations locales ... pour lesquelles la publicité est faite par courrier, mails, Whatspp, affichage à l'intérieur des locaux de l’association organisatrice uniquement. L’autorisation donnée permet une projection non commerciale (ce qui ne signifie pas nécessairement gratuite) ouverte aux membres de l’association organisatrice : interdiction de publicité large (médias, presse nationale, affichage, ...).

Vous trouverez les tarifs pour les trois types de projections sur le site de Libération Films : https://www.liberationfilms.be/tarifs-projections-publiques-en-dvd.php


Prix de location
4 € + frais d’envoi éventuels : 5 € pour un envoi par paquet taxipost 24h mini. Ces prix s’entendent hors TVA 6 %

Le site internet de Libération Films propose un catalogue de DVD disponibles à la location pour projection.

En ce qui concerne les droits de projection (sans location de DVD), ce catalogue n’est pas exhaustif, n’hésitez pas à les contacter pour tout autre titre que vous n’y trouveriez pas.

ADRESSE DE CONTACT
Libération Films asbl
Rue Dupont, 67
1030 Bruxelles
Tél : 02/217.48.47
liberationfilms@skynet.be
http://www.liberationfilms.be