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L'application de déclaration de créance en ligne est actuellement en maintenance. Merci d'utiliser temporairement les formulaires papiers classiques pour les associations bruxelloises ou les associations wallonnes. |
Le Racc en deux mots... |
Créé en 1973, à l'initiative du Ministère de la Communauté française, Direction de l'Audiovisuel, et de la Commission française de la Culture de l'Agglomération de Bruxelles, Service Audiovisuel, le Réseau d'Action Culturelle-Cinéma - RACC - n'a cessé de développer ses activités dans le domaine de la diffusion des films à destination des utilisateurs culturels.
Le RACC constitue un organe de prospection, de sélection et d'information.
Ses objectifs sont :
- Soutenir la diffusion des films Art et Essai, peu exploités commercialement en Belgique et, en particulier, les films d’initiative belge francophone ;
- Apporter à des cercles de plus en plus larges d'utilisateurs culturels des films de qualité, développant une capacité de réflexion critique à partir des réalités économiques, sociales, culturelles et politiques.
LE CHAMP D'APPLICATION
Le principe de l'aide consiste en une intervention de 50 % (avec plafond) à Bruxelles et en Wallonie dans les frais des droits de projection pour les films sélectionnés, pour les formats 35 mm / DCP / Blu-Ray, DVD et fichier numérique.
Dès sa création, l'un des objectifs du réseau était d'aider le cinéma belge et d'en assurer la diffusion. La décision de subsidier à 100% (avec plafond) du prix des droits de projections les films belges aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (représentés par un coq dans l'index) concrétise cette volonté de promouvoir le cinéma belge.
Ces interventions sont subordonnées aux règles de contrôle administratif et budgétaire et à l'existence des crédits nécessaires.
Les documentaires et courts métrages belges
Tous les films repris sur le site https://laplateforme.be/ et/ou dans les catalogues des Documentaires et des Courts métrages (FWB) font l'objet d'un remboursement (voir rubrique : plafond des subventions par projection). Ce site internet est la vitrine de la promotion des films belges produits au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles destiné au secteur socio-culturel et pédagogique afin de l'inciter à les programmer dans le cadre des projections publiques et/ou scolaires.
Les catalogues des Documentaires et des Courts métrages peuvent être obtenus sur simple demande à communication-cca@cfwb.be, ou peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://audiovisuel.cfwb.be/ressources/publications/catalogues-films/
ASSOCIATIONS POUVANT BÉNÉFICIER DES SUBVENTIONS
Toutes les organisations belges francophones, tels que mouvements, groupes conventionnés, maisons de la culture, centres culturels, maisons de jeunes, écoles, ciné-clubs, bibliothèques publiques...
Ne peuvent pas bénéficier des subventions du RACC :
- Les sociétés commerciales ;
- Les associations soutenues via le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (Commission du Cinéma - aides aux opérateurs audiovisuels) ;
- Les centres culturels soutenus en spécialisation cinéma par la Fédération Wallonie-Bruxelles
MONTANTS DES SUBVENTIONS
Les films éligibles peuvent être soutenus à concurrence de 100 % ou de 50 % des frais des droits de projection (montant hors T.V.A.).
Les films remboursés à 100 % sont les suivants :
- Les films aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles de tous formats (représentés par un coq dans l'index) ;
- Les films repris sur la plateforme de promotion des documentaires belges francophones : https://laplateforme.be/ ;
- Les films repris dans les catalogues des documentaires, courts métrages et longs métrages de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- Les films soutenus par les ateliers de production, d’accueil et d’école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, membres de l’AAAPA ;
- Les films programmés dans le cadre des actions de promotion du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel : Mois du Doc, Fête du Court Métrage.
Les films remboursés à 50 % sont les suivants :
- Les films non aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sélectionnés par le RACC ;
Les films de plus de 25 ans.
N.B. : Il est indispensable de mentionner l’aide du Réseau Action Culturelle Cinéma avec la mention "Avec le soutien du RACC" et son logo (disponible à l'adresse : http://bit.ly/logo-RACC) sur tout support de communication (papier ou numérique) lié à la projection.
PLAFONDS DES SUBVENTIONS PAR PROJECTION
FILMS 35 mm / DCP
- Pour un film de long métrage aidé par la FWB : 150 €
- Pour un film de long métrage: 100 € ;
- Pour un film de moyen métrage aidé par la FWB (entre 40' et 60') : 60 €
- Pour un film de moyen métrage (entre 40' et 60'): 50 €
- Pour un film de court métrage belge francophone (moins de 40'): 40 €
- Pour un film de court métrage autre (moins de 40'): 25 €
N.B. : les plafonds de subvention ont été augmentés pour les courts métrages belges francophones, passant de 25-30 € à 40 €, pour les projections ayant eu lieu à partir du 10 janvier 2022.
DVD / BLU RAY / FICHIER NUMÉRIQUE (PROJECTION PUBLIQUE)
- Pour un film de long métrage aidé par la FWB : 100 €
- Pour un film de long métrage (plus de 60'): 50 €
- Pour un film de moyen métrage aidé par la FWB (entre 40' et 60') : 60 €
- Pour un film de moyen métrage (entre 40' et 60'): 40 €
- Pour un film de court métrage belge francophone (moins de 40'): 40 €
- Pour un film de court métrage autre (moins de 40'): 25 €
NOUVEAUX TARIFS POUR LES DROITS DE PROJECTION PUBLIQUE À PARTIR DU 1er JANVIER 2020 !
Pour consulter les nouveaux tarifs : https://www.liberationfilms.be/tarifs-projections-publiques-en-dvd.php
Libération Films asbl a acquis les droits institutionnels et les droits de projection publique de toute une série de films disponibles en Belgique (ceux des distributeurs et/ou producteurs, tels que : Alternative, Athena, Belga, Cinéart, Cinemien, Décentralisation des films classiques et contemporains, Distri7, E-One, Imagine Films, Le Parc Distribution, Lumière...)
Les droits de projection sont à régler auprès de Libération Films ou du producteur du film, si ce droit n'est pas géré par Libération Films.
DÉMARCHES À EFFECTUER PAR UNE ASSOCIATION BRUXELLOISE
Si vous êtes une association organisant ses activités dans la Région de Bruxelles-Capitale :
Après la projection du film : renvoyer le formulaire de remboursement(*) dûment complété et signé accompagné de la FACTURE et de la PREUVE DE PAIEMENT à :
(*) Le formulaire de déclaration de créance est téléchargeable en PDF sur le site du RACC à la rubrique « Formulaires Remboursement ».
Commission communautaire française
Service Audiovisuel
RACC-Bruxelles@spfb.brussels
DÉMARCHES À EFFECTUER PAR UNE ASSOCIATION WALLONNE
Si vous êtes une association organisant ses activités en Wallonie :
Après la projection du film : renvoyer le formulaire de remboursement(*) dûment complété et signé, accompagné de la FACTURE et de la PREUVE DE PAIEMENT par email uniquement, à racc-wallonie@cfwb.be, à l'attention de Mme Ornella PINO.
(*) Le formulaire de déclaration de créance est téléchargeable en PDF sur le site du RACC à la rubrique « Formulaires Remboursement ».
La date limite pour l'envoi de vos déclarations de créance est fixée au 31 mars de l'année en cours pour des déclarations de créance relatives à des projections déroulées l'année précédente.
Il est important de se renseigner préalablement avant l'envoi de votre déclaration que le film que vous avez programmé est bien reconnu RACC et sujet à un remboursement.
REMARQUE : Tous les renseignements concernant les droits de projection des films (prix, modalités d'enlèvement ou d'expédition des copies...) vous seront fournis par les ayants-droits (distributeurs ou producteurs).
Commission communautaire française 
Fédération Wallonie-Bruxelles 
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