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NOUVEAU

FAITES VOS DÉCLARATIONS DE CRÉANCE EN LIGNE !

declaration-racc.be

UNE NOUVELLE PROCÉDURE EN LIGNE POUR QUOI FAIRE ?

La nouvelle procédure de déclaration en ligne vise à faciliter le traitement des déclarations de créance du RACC et particulièrement la phase relative à l’encodage des projections par les bénéficiaires. Cette procédure vient en complément à la procédure classique et ne concerne que les films repris dans le catalogue du RACC.

A QUI S'ADRESSE CETTE PROCÉDURE ?

La déclaration en ligne s’adresse exclusivement aux bénéficiaires du RACC, à savoir toutes les organisations francophones, tels que mouvements, groupes conventionnés, maisons de la culture, foyers culturels, maisons de jeunes, écoles, ciné-clubs,... à l'exclusion des sociétés commerciales ou associations à but lucratif.

COMMENT ENCODER VOTRE DÉCLARATION DE CRÉANCE ?

  • Se créer un compte via la procédure « Inscrire son association » ;

  • Une fois votre compte créé, vous accédez via vos codes d’accès à un espace personnalisé reprenant vos coordonnées complètes, un état récapitulatif de vos déclarations enregistrées, et le formulaire en ligne pour encoder vos nouvelles projections.

QUELS SONT LES FILMS QUI PEUVENT ÊTRE ENCODÉS ?

La déclaration en ligne ne vaut que pour les films repris dans le catalogue du RACC.

Pour les autres titres, documentaires issus des catalogues de www.laplateforme.be et du Centre du Cinéma de la FWB, c'est la version classique de demande de remboursement qui reste d'actualité.

QUELS SONT LES TARIFS DE REMBOURSEMENT ?

Les montants ainsi que les plafonds restent identiques à ceux en vigueur.

Associations bruxelloises

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Associations wallones

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